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Arrêté préfectoral
Article créé le 30/07/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 30/07/2021
Arrêté 40-2020-00171 / 40901852 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Labourdasse" sur la commune de SAINT-GEIN
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral - 365.1 ko - 30/07/2021
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