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Arrêté préfectoral
Article créé le 30/07/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 30/07/2021
Arrêté 40-2020-00170 / 40901851 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Priou" sur la commune de HONTANX
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral - 361.8 ko - 30/07/2021
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