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Arrêté préfectoral
Article créé le 30/07/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 30/07/2021
Arrêté 40-2016-00191 / 40901849 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Bisson" sur la commune de HONTANX