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Arrêté préfectoral
Article créé le 13/07/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 13/07/2021
Arrêté n° 2021-1100 portant autorisation au titre de l’article L181-1 et suivants du code de l’environnement concernant l’autorisation saisonnière de prélèvement d’eau d’irrigation hors zone de répartition pour la campagne étiage 2021
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- > annexe 2 registres - 6.6 Mo - 13/07/2021
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