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Arrêté préfectoral
Article créé le 19/05/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 19/05/2021
Arrêté préfectoral n°2021-777 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le projet immobilier "le patio du lac" pour un rabattement de nappe sur la commune de BISCARROSSE
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