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Arrêté préfectoral
Article créé le 24/03/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 24/03/2021
Arrêté préfectoral n°2021-094 portant refus de la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime déposé par les Aquanautes relatif à l’aménagement de récifs artificiels sur la commune de CAPBRETON