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Arrêté préfectoral
Article créé le 24/03/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 24/03/2021
Arrêté préfectoral n°2021-248 portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement "le patio du lac" sur la commune de BISCARROSSE