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Arrêté préfectoral
Article créé le 05/03/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 05/03/2021
Arrêté 40-2020-00174 / 40901857 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Saby" sur la commune de HONTANX