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Arrêté préfectoral
Article créé le 02/02/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 02/02/2021
Arrêté n° 40-2020-00535 portant dérogation au calendrier d’interdiction d’épandage pour les effluents de type II dans le cadre du 6ème programme d’action concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en zone vulnérable