Contenu
Arrêté préfectoral
Article créé le 16/12/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 16/12/2020
Arrêté préfectoral 40-2016-00184/40901824 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Briscailles" sur la commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN