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Arrêté préfectoral
Article créé le 07/12/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 07/12/2020
Arrêté 40-2020-00328 portant prescriptions spécifiques en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de la commune de SAUGNAC-ET-CAMBRAN