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Arrêté préfectoral
Article créé le 18/11/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 18/11/2020
Arrêté préfectoral 40-2016-00433 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant le dragage des ports sur la commune de PARENTIS-EN-BORN