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Arrêté préfectoral
Article créé le 19/10/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 19/10/2020
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement de 3 forages d’irrigation sur la commune de LUXEY
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral - 253.2 ko - 19/10/2020
- > Dossier de déclaration - 2.5 Mo - 19/10/2020