Contenu
Arrêté préfectoral
Article créé le 10/08/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 10/08/2020
Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Moulin de Gaube" établi en dérivation du cours d’eau de Gaube sur la commune de PERQUIE