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Arrêté préfectoral
Article créé le 11/12/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 11/12/2019
Arrêté préfectoral n°40-2018-00179 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la mise en oeuvre du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant des Luys