Contenu
Arrêté préfectoral
Article créé le 11/12/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 11/12/2019
Arrêté préfectoral n°40-2019-00387 complément l’autorisation environnementale au titre de l’article L.281-1 et suivants du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant le renouvellement du programme pluriannuel de gestion du bassin du Louts Landais sur la période 2020-2024