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Arrêté préfectoral
Article créé le 11/07/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 11/07/2019
Arrêté préfectoral N°2019-906 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant l’autorisation saisonnière de prélèvement d’eau d’irrigation hors ZRE campagne 2019-2020
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral - 1.1 Mo - 11/07/2019
- > Dossier annexe - 6.2 Mo - 11/07/2019
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