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Arrêté préfectoral
Article créé le 02/07/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 02/07/2019
Arrêté N°40-2019-00178 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la station de traitement des eaux usées de la commune de LALUQUE et son rejet dans le ruisseau du bourg