Contenu
Arrêté préfectoral
Article créé le 15/05/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 15/05/2019
Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Passede" établi dans l’emprise du cours d’eau de l’étang Passede - Commune de SAINT-CRICQ-VILLENEUVE / Commune de SAINTE-FOY