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Arrêté préfectoral
Article créé le 16/04/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 16/04/2019
Arrêté préfectoral N°40-2018 - 00356 remplaçant l’arrêté N°2015-1466 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-4 du code de l’environnement concernant le rabattement de nappe et rejet associé sur la commune de SHOORTS-HOSSEGOR