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Arrêté préfectoral
Article créé le 03/04/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 03/04/2019
Arrêté préfectoral n°40-2018-00215 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant la remise en état du seuil du moulin de Gamarde dans le cadre de la restauration de la continuité écologique