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Arrêté préfectoral
Article créé le 15/11/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 15/11/2018
Arrêté préfectoral n°40-2018-00224 complétant l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’Environnement portant sur l’aménagement du seuil du moulin de Fargues situé sur le Bahus dans le cadre de la restauration de la continuité écologique