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Arrêté préfectoral
Article créé le 07/09/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 07/09/2018
Arrêté N°40-2018-00184 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la station de traitement des eaux usées de la commune de SAINT-MARTIN-DE-HINX et son rejet dans l’Adour