Contenu
Arrêté préfectoral
Article créé le 28/08/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 28/08/2018
Arrêté N°40-2018-00183 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la construction d’une station d’épuration sur la commune de HABAS et son rejet au Gave de Pau