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Arrêté préfectoral
Article créé le 24/04/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 24/04/2018
Arrêté préfectoral N°40-2017-00246 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L214-6 II du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu dit "Puntet" établi dans l’emprise du cours d’eau de Puntet - Commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX