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Arrêté préfectoral
Article créé le 23/04/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 23/04/2018
Arrêté préfectoral N°40-2016-00284 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance N°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant : Programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants de l’étang de LEON et du courant de CONTIS