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Arrêté prefectoral
Article créé le 29/11/2017 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 29/11/2017
Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 IV du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Parc de Peyre" commune de LABOUHEYRE