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Arrêté préfectoral 2022-1276
Article créé le 22/08/2022 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 22/08/2022
Arrêté n° 2022-1276 portant autorisation au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant l’autorisation saisonnière de prélèvement d’eau d’irrigation hors zone de répartition pour la campagne étiage 2022
Documents associés :
- > 2022 1276 avec annexes - 13.2 Mo - 22/08/2022
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