Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans les Landes
Services de l’État
Coordonnées et horaires d’ouverture des services de l’Etat
Préfecture et sous-préfecture
Agriculture, environnement, aménagement et habitat
Culture
Défense
Education
Direction départementale des finances publiques
Emploi, Travail, Solidarités et Protection des Populations
Sécurité
Santé
Défense des droits
Justice
Délégation à la Mer et au Littoral
Politiques publiques
France Relance
Agriculture et Forêt
Aménagement du territoire - Urbanisme - Construction
Collectivités territoriales
Culture
Transition énergétique et écologique
Développement Durable
Mer- Littoral- Sécurité maritime et fluviale
Droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes
Eau, Environnement, Risques Naturels et Technologiques
Economie, emploi, entreprises
Elections et citoyenneté
Cultes et laïcité
Habitat
Jeunesse, sports et vie associative
Modernisation de l’action publique
Sécurité et protection des populations
Solidarité et cohésion sociale
Actualités
Agenda public du préfet
COVID-19 : Point sur la situation dans les Landes
Actualités
Plan 10 000 jeunes
Nous suivre sur twitter
Salle de presse
Recrutement
> Toutes les actualités
Publications
Carte de l’accidentologie 2015-2020
Publications légales
Publications des services de l’Etat
Démarche Qual-e-Pref
Programme Transparence - Services Publics +
Annonces judiciaires et légales
Consultations du public
Observatoire de la sécurité routière
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Horaires et coordonnées
France Services dans les Landes
Armes
> Toutes les démarches
Vous êtes ...
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
Services de l’Etat en Dordogne
Services de l’Etat dans les Pyrénées Atlantiques
Services de l’Etat en Lot-et-Garonne
Services de l’Etat en Gironde
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Eau, Environnement, Risques Naturels et Technologiques
>
Eau et Pêche
>
Arrêtés et récépissés d’autorisation au titre de la loi sur l’eau
>
Arrêtés préfectoraux
>
Arrêté n°2022-1221 - commune de Taller
imprimer
Menu de gauche
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral DDTM / SPEMA / 2022 / n°1339 - commune de CAPBRETON
Arrêté inter-préfectoral n° 2022-1367
Arrêté n°2022-1441
Arrêté préfectoral n°2022 - 1352
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté n°40-2021-00366 - restaurer la zone humide prioritaire - SAGE étangs littoraux BORN et BUCH
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrête préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
ARRETE INTERDEPARTEMENTAL n° 2016-1422 portant approbation du cahier des clauses et conditions particulières d’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021
Arrêté sur le prélèvement d’eau à usage d’irrigation dans le sous-bassin de l’Adour
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté sur les travaux de protection de berge entrepris par le SMBA
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrété prefectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté portant mise en demeure de l’EARL Philippe TARTAS
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté de déclaration sur la construction d’une station d’épuration intercommunale sur Pey
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral n°40-2016-00148 portant prescriptions spécifiques, en application de l’article L.214-1 à 6 du code de l’environnement, relatives au renouvellement de la déclaration de la station d’épuration de Grenade sur l’Adour et à la régularisation des déversoirs d’orage.
Arrêté préfectoral N° 40-2016-002 modifiant l’agrément de la société dacquoise d’assainissement et de dégazage pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.
Arrêté prefectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral n°2022-1528
Arrêté préfectoral n°2022-1529
Arrêté préfectoral n°AIOT 000 000 029 - Cours d’eau du Bassin versant des lacs du Born
Arrêté préfectoral n°2022-1527
Arrêté préfectoral n°2022-1313
Arrêté sur les Travaux d’entretien des cours d’eau des bassins versants du "Bourret" & du "Boudigau"
Arrêté préfectoral du 15 novembre 2022
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté inter-préfectoral complémentaire
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté portant mise en demeure l’EARL Philippe TARTAS
Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence les travaux de protection de berge
Arrêté d’intérêt général et d’urgence sur les travaux de protection de berges
Arrêté sur l’aménagement de l’itinéraire chemin de claous/pôle commercial à Ondres
Arrêté concernant la ZAC de l’hermitage Northon à Saint-Martin-de-Seignanx
Arrêté prorogeant l’arrêté du 8 décembre 2011 sur le traitement des eaux résiduaires
Arrêté prorogeant l’arrêté du 21 octobre 1996 sur le traitement des eaux résiduaires
Arrêté préfectoral n°40-2016-00134 portant prescriptions spécifiques, a déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant, l’aménagement d’une parcelle à vocation commerciale en zone humide sur la commune de Castel-Sarrazin.
Arrêté préfectoral
Arrêté sur le prélèvement d’eau à usage d’irrigation
Arrêté modifiant la composition de la commission locale de l’eau "Etangs littoraux de Born et Buch"
Arrêté concernant la mise en œuvre d’aménagements hydraulique sur le ruisseau Cornecul à Ondres
Arrêté concernant les travaux de protection de berge entrepris par SBVL
Arrêté cadre inter-prefectoral portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne
Arrêté concernant la construction d’une station d’épuration sur la commune d’Estibeaux
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté portant prorogation de l’arrêté interdépartemental du 27 mai 2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin de la Neste et Rivières de Gascogne.
Arrêté préfectoral n°40-2015-00138 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général concernant les travaux de restauration et d’entretien du ruisseau du "Baillié" sur la commune d’Aire sur l’Adour.
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’instruction d’autorisation au tire de l’article R.214-12 du code de l’environnement concernant le prélèvement d’eau pour mise en culture sur la commune de Mezos.
Arrêté inter-préfectoral portant approbation du SAGE "Etangs littoraux Born et Buch"
Arrêtés préfectoraux en date du 4 juillet 2016 autorisant la création de deux centrales photovoltaïques au sol au lieu-dit "Landes d’Agès" sur la commune de MONSEGUR, dites secteur 1 et secteur 2
Arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2016 portant agrément de la société AYVAZIAN VIDANGE UNIVERS pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif
Arrêté sur les travaux de gestion de la végétation du canal communal d’Aire sur l’Adour
Arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 complétant l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du Code de l’Environnement portant sur l’aménagement du seuil de Aire-sur-l’Adour dans le cadre de la continuité écologique
Arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement concernant la création d’un remblais en zone humide pour mise en culture se la commune de Benesse-Maremne
Arrêtés inter-préfectoraux N°32-2016-08-10-006 et N°32-2016-08-10-007, délivrant l’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) et l’homologation du Plan Annuel de Répartition (PAR) à l’OUGC Neste et Rivières de Gascogne et ses annexes.
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
ARRETE INTERDEPARTEMENTAL n°2016-1776 modifiant l’arrêté interdépartemental n°2016-1422 portant approbation du cahier des clauses et conditions particulières d’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021
Arrêté préfectoral N° 40-2016-003 portant l’agrément de la société Cubino vidange services pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.
Arrêté préfectoral n°40-2016-00296 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à déclaration relative à la station de traitement des eaux usées de la commune d’Ychoux.
Arrêté préfectoral n°40-2016-00277 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-1 à 6 du code de l’environnement relatives aux déversoirs d’orage du système d’assainissement d’Aire-sur-l’Adour.
Arrêté préfectoral autorisant à réaliser et exploiter les ouvrages et aménagements du boulevard urbain Nord de Mont de Marsan.
Arrêté préfectoral concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor
Arrêté inter-préfectoral concernant les travaux d’entretien et de restauration de la végétation de l’Adour, du Gave de Pau, du Gave d’Oloron et des Gaves Réunis.
Arrêté préfectoral portant dérogation de distance pour la construction d’une station d’épuration sur la commune de Lourquen
Arrêté 40-2021-00401
Arrêté préfectoral n°1 modifiant l’arrêté n°40 2014 00385 du 28 décembre 2015 autorisant la société ASF à réaliser et exploiter les ouvrages et aménagements rendus nécessaires par la mise à 2x3 voies de l’A63, dans le département des Landes, entre St-Geours-de-Maremne et Ondres.
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires concernant un remblai pour extension de cultures sur la commune de Bénesse-Maremne.
Arrêté préfectoral n°40-2011-00259-1 modifiant l’arrêté n°40-2011-00259 du 18 aout 2011 relatif à la construction de la station d’épuration de la commune d’Uza
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté inter-préfectoral n°64-2017-02-02-009 d’autorisation des dragages d’entretien du port de Bayonne et ses immersions afférentes.
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un prélèvement d’eau à usage d’irrigation sur le territoire de la commune de Mezos.
Arrêté préfectoral n°40-2017-001 du 8 mars 2017 portant agrément de la Société Méoule Assainissement Conseils pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif
Arrêté préfectoral n°40-2017-002 portant agrément de l’entreprise ASSAINI-LANDES TP à Soustons pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif
Arrêté préfectoral n°40-2015-00238 portant autorisation au titre de l’art L214-3 du code de l’environnement concernant l’exploitation de la centrale hydroélectrique située sur la commune de Aire sur l’Adour
Arrêté préfectoral portant désignation d’un mandataire pour les demandes d’autorisations temporaires de prélèvement d’eau à usage d’irrigation en 2016 sur le territoire du département des Landes hors zone de répartition des eaux.
Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017 portant modification de l’article 3 de l’arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement
Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017 portant modification des articles 9-2 (premier paragraphe) et 10 (première phrase) de l’arrêté interpréfectoral du 10 août 2016 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne du code de l’environnement
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral n°2017-543 portant complément à l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2000 autorisant au titre de l’article L21463 du code de l’environnement le système d’assainissement de Biscarosse plage et son rejet en mer
Arrêté préfectoral n°2017-544 portant complément à l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2000 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Dax et son rejet à l’Adour
Arrêté préfectoral n°2017-545 portant complément à l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2012 autorisant au titre de l’article L.21463 du code de l’environnement le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Hagetmau et son rejet à le Louts
Arrêté préfectoral n°2017-546 portant complément à l’arrêté préfectoral du 21 octobre 1996 prorogé le 23 mars 2016 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Mont de Marsan conte et son rejet à le Midou
Arrêté préfectoral n°2017-547 portant complément à l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2011 prorogé le 23 mars 2016 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Mont de Marsan jouanas et son rejet à la midouze
Arrêté préfectoral n°2017-549 portant complément à l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Saint-Paul-les-Dax et son rejet à le ruisseau de Poustagnac
Arrêté préfectoral sur les travaux d’aménagement de déflecteurs sur le cours d’eau de la "midouze"
Arrêté préfectoral n°40-2014-00104 portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Treuils-Arrouzes" sur le territoire de la commune de Pouillon
Arrêté préfectoral n°40-2014-00107 portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Maye" sur le territoire de la commune de Cagnotte
Arrêté préfectoral N)40-2014-00108 portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Aulon" sur le territoire de la commune de Pouillon.
Arrêté inter-préfectoral d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial par le seuil de Lahontan-Labatut sur le Gave de Pau - commun de Lahontan-Labatut
Arrêté préfectoral portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intêrét général au titre de l’article L-7 du code de l’environnement concernant les travaux de gestion de la ripisylve sur l’Adour portés par le syndicat du moyen Adour landais
Arrêté portant autorisation temporaire sur le projet de modernisation du poste de Bourriot-Bergonce
Arrêté préfectoral N°40-2017-00552 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’ir
Arrêté autorisant la société SCI IMADOUR à construire un hypermarché à Aire-sur-l’Adour
Arrêté préfectoral sur la démolition et la reconstruction du pont RD 15 à Amou
Arrêté prefectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté prefectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté prefectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté prefectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté prefectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté prefectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté prefectoral
Arrêté prefectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté inter préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral n°40-2022-00201
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfefctoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté précfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté inter-préfectoral
Arrêté cadre inter-préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral n°40-2020-00575 - communes de Caupenne et de Gamarde-les-Bains
Arrêté préfectoral n°40-2021-00410 - SA immobilière europ. des Mousquetaires- commune de Saint Sever
Arrêté préfectoral n°40-2021-00388 - Site "Tourbière de Mèes" - commune de Mèes
Arrêté préfectoral n°40-2022-00005 - ruisseau du Geloux - commune de Geloux
Arrêté préfectoral n°40-2016-00432 - dragage des ports - commune de Sanguinet
Arrêté préf. n°40-2016-00447 - Cours d’eau du BAHUS et du GABAS - Progr. pluriannuel de gestion
Arrêté n°2022-090 d’autorisation environnementale
Arrêté préfectoral n°40-2018-00470 - plan d’eau au lieu-dit Bordevieille - commune de Montégut
Arrêté préfectoral n°40-2022-00046 - site de Menasse - commune de Saint-Pierre-du-Mont
Arrêté préfectoral n°40-2022-600
Arrêté préfectoral n°40-2022-00082 - réservoir d’irrigation à GAHON - commune de AIRE-SUR-L’ADOUR
Arrêté préfectoral n°40-1997-00008/40901774 - plan d’eau à Jouanda - commune ARTHEZ D’ARMAGNAC
Arrêté préfectoral 40-2022-00080 - Aménagement d’accès à l’itinéraire nautique - vallée de la Leyre
Arrêté inter-préfectoral n°2022-867 mettant en demeure IRRIGADOUR
Arrêté portant approbation du plan annuel de répartition 2022-2023 proposé par
Arrêté préfectoral n°40-2022-00069
Arrêté préfectoral N°40-2022-906
Arrêté 40-2021-00306 - prolongation arrêté 40-2013-00665 - espace de mobilité sur l’Adour landais
Arrêté 40-2022-00081 - seuil du "Pont rouge" sur le courant de Mimizan - commune de MIMIZAN
Arrêté n°2022-66 - SCEA DU BORN - prolongation phase examen pour une demande défrichement - MIMIZAN
Arrêté n°2022-1023
Arrêté préfectoral n°40-2022-00161 - Entretien des cours d’eau - Bassin versant de la Midouze Aval
Arrêté n°40-2022-00123 - Travaux d’entretien de cours d’eau - Syndicat du Midou et de la Douze
Arrêté préfectoral n°40-2021-00377
Arrêté préfectoral 40-2020-00230 - commune de SORDE L’ABBAYE
Arrêté préfectoral n°40-2022-00101
Arrêté préfectoral N°40-2022-1133
Arrêté préfectoral n°40-2022-00142
Arrêté préfectoral n°2022-1196
Arrêté n°2022-1221 - commune de Taller
Arrêté préfectoral n°2022-349
Arrêté interpréfectoral modificatif Gabas
Arrêté interpréfectoral modificatif Aubin
Arrêté interpréfectoral modificatif Ayguelongue
Arrêté interpréfectoral modificatif Gabassot
Arrêté inter-préfectoral 40-2022-00160 - PPG Bassin versant de l’Adour et affluents
Arrêté préfectoral n°2022-1188 - SCEA MOUNES - commune de PONTENX-LES-FORGES
Arrêté préfectoral n°2022-1200 - Seuil "du pont des Chèvres" - commune de SOUSTONS
Arrêté préfectoral n°2022-1201 - Seuils "aval réservoir" - commune de SOUSTONS
Arrêté préfectoral n°2022-1157
Arrêté préfectoral 2022-1276
Arrêté n°2022-1296
Arrêté n°2022-1185
Arrêté n°2022-1442
Arrêté préfectoral n°40-2022-00010
Arrêté interdépartemental n°32-2022-09-21-00005
Arrêté préfectoral n°40-2022-0000256
Arrêté préfectoral n°40-2022-00281
Arrêté interpréfectoral 2022-1419
Arrêté préfectoral 2022-1418
Arrêté préfectoral n°2022-1522 - INSTITUTION ADOUR - Réservoir de MIRAMONT-SENSACQ
Arrêté interpréfectoral 2022-1521
Arrêté préfectoral n°2022-1404 - Marais d’Orx - commune de SAINT-ANDRE-DE-SEIGNAN
Arrêté préfectoral n°2022-1525
Arrêté préfectoral n°2022-1526
Arrêté préfectoral n°2021-1525 portant mise en demeure
Arrêté n°2022-1561
Arrêté préfectoral n°2022-1565
Arrêté préfectoral n°2022-1564
Arrêté préfectoral 40-2022-00124 - Réservoir d’irrigation à Saint Christau - BAS MAUCO et BENQUET
Arrêté préfectoral 2022-1464 - Entretien du secteur aval du ruisseau de Lamoulère - POYANNE
Arrêté préfectoral n°2022-1684 - centrale photovoltaïque "Landes de Sallebert" - commune de MEZOS
Arrêté préfectoral n°2022-1700 - Opposition à projet rabattement de nappe- commune de CAPBRETON
Arrêté N°2023-21 concernant le projet de parc photovoltaïque au sol à Labouheyre
Arrêté préfectoral n°40900335 - Réservoir d’irrigation à Haulon - commune de BELUS
Contenu
Arrêté n°2022-1221 - commune de Taller
Article créé le 05/08/2022
Mis à jour le 05/08/2022
Documents associés :
> 20220805 approrog4mois
- 112.1 ko - 05/08/2022