Contenu
Arrêté interpréfectoral modificatif Gabas
Article créé le 17/08/2022 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 17/08/2022
Arrêté interpréfectoral n°64-2022-08-12-00011 modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral n°93 du 11 décembre 2000 autorisant au titre de l’article 10 de la loi N°92-2 du 3 janvier 1992 sur l’eau et portant règlement d’eau du réservoir de GARDERES-ESLOURENTIES sur le ruisseau « le GABAS » et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Gabas et des Lees.
Gestionnaire : Institution Adour
Documents associés :
- > gabas ap no 64 2022 08 12 00011 modification temporaire re vf signe - 203.2 ko - 17/08/2022