Arrêtés préfectoraux

Contenu

Arrêté interdépartemental n°32-2022-09-21-00005

 

Arrêté portant reconnaissance d’antériorité et fixant des prescriptions complémentaires relatives à un plan d’eau au lieu-dit "Dauzet" établi par barrage du cours d’eau de Houeillede sur les communes de LANNEMAIGNAN (Gers) et DU FRECHE (Landes)

 
 
 

Documents associés :