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Arrêté interdépartemental n°32-2022-09-21-00005
Article créé le 17/10/2022
Mis à jour le 17/10/2022
Arrêté portant reconnaissance d’antériorité et fixant des prescriptions complémentaires relatives à un plan d’eau au lieu-dit "Dauzet" établi par barrage du cours d’eau de Houeillede sur les communes de LANNEMAIGNAN (Gers) et DU FRECHE (Landes)