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Arrêtés préfectoraux

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Arrêté inter-préfectoral n° 2022-1367

Article créé le 13/09/2022 Mis à jour le 13/09/2022
 

Arrêté inter-préfectoral n° 2022-1367 du 31 aout 2022 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2022-867 mettant en demeure IRRIGADOUR de régulariser la situation administrative des prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour