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Arrêté inter-préfectoral
Article créé le 23/07/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 23/07/2021
Arrêté inter-préfectoral n°2021-1113 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition (PAR) 2021-2022 à l’organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du sous-bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement
Documents associés :
- > Arrêté inter-préfectoral - 7.5 Mo - 23/07/2021
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