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Arrêté inter-préfectoral
Article créé le 08/03/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 08/03/2021
Arrêté inter-préfectoral n°40-2019-00296 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du Bassin versant d’ l’Adour Aval et des Gaves réunis pour les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques