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Arrêté inter-préfectoral
Article créé le 27/11/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 27/11/2019
Arrêté inter-préfectoral N°2019-1508 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition pour la période hors-étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du sous bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement