Contenu
Aide de minimis destinée aux éleveurs situés en zones vulnérables historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage
Date limite de réponse le 30 septembre 2016
Les exploitations d’élevage situées en zones vulnérables historiques et concernées par une nécessaire augmentation de leurs capacités de stockage pour respecter les nouvelles capacités réglementaires issues de l’évolution de la réglementation (5ème programme d’actions nitrates), ont besoin de rénover leur outil de production pour permettre sa pérennité et sa transmission.
Afin de les y aider , un dispositif d’aide de minimis est mis en place. L’appel à projet se déroule du 1er juillet au 30 septembre 2016. Les demandes d’aides doivent être déposées à la DDTM du siège d’exploitation avant le 30 septembre.
Les pièces du dossier peuvent être téléchargées sur le site de la préfecture des Landes à l’adresse suivante :
http://www.landes.gouv.fr/appel-a-projets-a3150.html
Pour obtenir des renseignements complémentaires : s’adresser auprès de la DDTM.