Aménagement Foncier Rural

Contenu

Aménagement Foncier Rural

 

L’aménagement foncier rural est un outil d’aménagement du territoire ayant pour objet l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, notamment grâce à une restructuration parcellaire. Il doit également assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et contribuer à l’aménagement du territoire communal défini dans les documents d’urbanisme.

Évolution des textes

L’aménagement foncier est un dispositif foncier datant de 1941.
Depuis cette date, il s’est, par une succession de modifications, adapté à l’évolution du contexte socio-politique (principalement marquée par les lois de décentralisation et les lois sur l’environnement).

A l’origine, le but principal était le regroupement de parcelles pour faciliter les structures d’exploitation. Aujourd’hui l’aménagement foncier est devenu une opération d’ensemble qui aborde simultanément les problèmes liés à l’activité agricole, aux attentes environnementales et aux préoccupations du milieu rural. L’aménagement foncier est donc multifonctionnel.

Il existe différents modes d’aménagement foncier dont les plus utilisés dans les Landes ont été le remembrement et la réorganisation foncière. Ces modes ont évolué au fil du temps et des lois successives.
La dernière en date, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 (format pdf - 615.7 ko - 11/03/2013) relative au développement des territoires ruraux, a simplifié ces différents modes d’aménagement en modifiant totalement l’article L.121-1 du code rural.

Les opérations d’aménagement foncier ont d’abord été conduites sous la responsabilité de l’État.
A partir du 1er janvier 2006, et en application de l’article_95 (format doc - 168 ko - 07/07/2008) de la loi précitée n° 2005-157 du 23 février 2005, la compétence pour les nouvelles opérations a été transférée aux départements.

Réalisations dans les Landes

Quelques données chiffrées sur l’aménagement foncier dans les Landes de 1960 à 2007

Ainsi, pendant près de 50 ans, 65 opérations ont été ordonnées et une soixantaine de communes ont été concernées.