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Accueil à la préfecture des Landes et à la sous-préfecture de Dax à compter du 11 mai 2020
Afin de lutter efficacement contre l’épidémie de Covid-19, les activités d’accueil général et d’accueil des usagers étrangers en préfecture et sous-préfecture restent suspendus jusqu’à nouvel ordre.
Un accueil sur rendez-vous exclusivement est cependant assuré, pour :
la remise de titres de séjour,
le renouvellement d’attestation de demande d’asile,
les paiements de visa de régularisation,
l’ enregistrement de demande d’échange des permis de conduire étranger.
ACCUEIL AU POINT NUMÉRIQUE EN PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURE
Pour respecter les gestes barrière et éviter toute attente dans le hall, l’accueil au point numérique se fera exclusivement sur rendez-vous individuel préalable. Aucun usager ne sera reçu en dehors de cette modalité.
- En préfecture, Mont-de-Marsan : rendez-vous à obtenir par téléphone au 05 58 06 58 06
- En sous-préfecture, Dax : rendez-vous à obtenir par téléphone au 05 58 06 58 03
ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN PRÉFECTURE
Attention ! l’accueil des usagers étrangers ne se fait que sur convocation individuelle, à partir du 14 mai 2020.
Les demandes de renseignements se font prioritairement par mail à l’adresse suivante pref-etrangers@landes.fr ou par téléphone (les après-midi uniquement) au 05 58 06 59 17.
SÉJOUR DES ÉTRANGERS
Concernant les rendez-vous de 1ère demande, renouvellement, admission exceptionnelle au séjour :
* pour les 1ères demandes, renouvellements, admissions exceptionnelles au séjour et échanges de permis étrangers la prise de rendez-vous est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
* les personnes disposant d’un titre de séjour expiré ou en fin de validité voient leurs droits prolongés (voir détails en bas de page).
Néanmoins, les demandes de renouvellement peuvent être envoyées par courrier (Préfecture des Landes - bureau des migrations et de l’intégration - 24, rue Victor Hugo - 40000 Mont-de-Marsan).
- les usagers étrangers qui ont un visa de régularisation à venir régler en préfecture seront contactés par téléphone pour se voir attribuer un rendez-vous. Afin de respecter les règles de distanciation sociale, merci de vous déplacer seul(e). Il est également recommandé de venir avec un masque et un stylo-bille.
Concernant la remise de titres :
La remise des titres au guichet se fait uniquement sur rendez-vous.
Les personnes pouvant se présenter à la préfecture pour retirer leur titre de séjour auront été préalablement contactées par le bureau des migrations et de l’intégration qui leur aura fixé la date et l’heure de la convocation en préfecture.
Seules les personnes enregistrées dans le registre des RDV seront reçues.
Elles devront venir munies de leur passeport en cours de validité, du récépissé, du titre de séjour en cas de renouvellement et du timbre fiscal correspondant aux taxes dues précisées lors de l’appel du bureau des migrations et de l’intégration.
Les personnes ayant rendez-vous devront respecter les règles de distanciation sociale et venir seules. Il est recommandé de porter un masque et d’apporter son propre stylo-bille de couleur noire ou bleue.
Les renseignements concernant la prise de rendez-vous peuvent être obtenus par message envoyé à l’adresse pref-etrangers@landes.gouv.fr ou par téléphone (les après-midi uniquement) au 05 58 06 59 17.
Pour toutes les autres demandes :
- pour toute autre demande urgente, merci de la transmettre avec les justificatifs nécessaires par courriel à l’adresse pref-etrangers@landes.gouv.fr
*les demandes de prolongation de visa court-séjour (impossibilité de retourner dans votre pays d’origine car votre pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires ou parce que votre pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires ou parce que les liaisons aériennes ont été interrompues) devront être envoyées, à l’adresse pref-etrangers@landes.gouv.fr, avec copie du passeport et du visa de l’intéressé avec le motif de ses difficultés à rentrer dans son pays d’origine.
ASILE
Pour les attestations de demande d’asile expirées entre le 16 mars et le 15 mai 2020, voir information de prolongation automatique en bas de page.
Les renouvellements des attestations de demande d’asile expirées après le 15 mai 2020 pourront être demandés par courrier (Préfecture des Landes - bureau des migrations et de l’intégration - 24, rue Victor Hugo - 40000 Mont-de-Marsan) ou par courriel (pref-etrangers@landes.gouv.fr).
Les attestations établies seront envoyées par courrier aux demandeurs.
ECHANGE DE PERMIS ETRANGERS (HORS UE)
les ressortissants d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen et souhaitant demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen et possédant un visa long séjour valant titre de séjour ou un premier titre de séjour peuvent déposer leur dossier en ligne sur l’adresse pref-epe@landes.gouv.fr.
les conditions à remplir et la liste de pièces à fournir sont disponibles sur http://www.landes.gouv.fr/echange-d-un-permis-de-conduire-passe-a-l-etranger-a5928.html#!/Particuliers/page/F1460
LA VALIDITÉ DES TITRES DE SÉJOUR / RECEPISSES
Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours (cf. art 1er de l’ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 modifiée portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour) :
• visas de long séjour ;
• titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature (à l‘exception des titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)
• autorisations provisoires de séjour ;
• récépissés de demande de titre de séjour.
Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il est donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.
LA VALIDITÉ DES ATTESTATIONS DE DEMANDE D’ASILE
La validité des attestations de demande d’asile arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours (cf. art 1 bis de l’ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 modifiée portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour).
Pour toute information relative à l’accueil général et l’accueil spécifique des étrangers : consultez régulièrement le site www.landes.gouv.fr