Enquête publique préalable à DIG et déclaration IOTA pour PPG cours d'eau bassin versant lacs du Bor
Mis à jour le 30/03/2023
Enquête publique préalable à une déclaration d'intérêt général et comportant un dossier de déclaration IOTA concernant le plan pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant des lacs du Born
Du 15/04/2022 au 17/05/202