Projet de cahier des charges des baux de pêches 2023-2027 - départements 40 et 64
Mis à jour le 13/05/2022
Consultation du public du 17 mai au 06 juin 2022 inclus sur le projet de cahier des charges et des clauses et conditions particulières d'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l'environnement