Projet d'arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour 2024 pour les espèces autres que les migrateurs

Mis à jour le 10/11/2023
Le projet d'arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour 2024 pour les espèces autres que les migrateurs est ouvert à la consultation du public.

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du 13 novembre 2023 au 04 décembre 2023 inclus (22 jours).

Le public peut faire valoir ses observations :

• par voie électronique à l’adresse suivante :

ddtm-participation-du-public@landes.gouv.fr

• par courrier à l’adresse suivante :

          Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

          Service police de l’eau et milieux aquatiques / BPDPMF

          351 boulevard Saint Médard – BP 369

          40012 MONT DE MARSAN cedex

Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l'objet, la mention "consultation du public –  fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour 2024 (non-migrateurs)" .

À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.