Prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses
Mis à jour le 02/09/2019
A la suite de la publication de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses, le ministère de la transition écologique et solidaire édite une plaquette présentant les principales disposition concernant les entreprises, les collectivités et les administrations.