Dispositif de lutte contre l'habitat indigne dans les Landes

Mis à jour le 08/11/2017

Le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne a été créé en mai 2012 par le préfet des Landes. Il est constitué des services de l’État (magistrat référent des tribunaux de grande instance de Dax et Mont de Marsan, DDTM, DDCSPP, préfecture), de l'Agence Régionale de Santé Aquitaine, du Conseil général des Landes, de la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine, des Caisses d'Allocations Familiales des Landes et du Pays basque et du Seignanx, de l'ADIL des Landes et de l'association des maires des Landes. D'autres organismes peuvent y être associés en tant que de besoin : par exemple, les présidents des EPCI sur lesquels une OPAH est en cours, les opérateurs d'OPAH...

Le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne est chargé de définir les orientations stratégiques en matière de lutte contre l'habitat indigne ainsi que de fixer les priorités d'action.

La DDTM40 a été désignée comme pilote de l’action en matière de lutte contre l’habitat indigne. Elle assure l'animation et le secrétariat du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne. Elle réceptionne tous les signalements et suit leur modalité de traitement.

La CAF des Landes a été désignée maître d'ouvrage délégué du programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne, mis en œuvre en 2013.
Sont associés au dispositif, le Conseil Départemental, l'ARS Nouvelle-Aquitaine, la MSA Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine et la CAF du Pays basque et du Seignanx.