Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, innover et surtout embaucher grâce à une baisse du coût du travail. Pour une PME de 20 salariés, le CICE permet jusqu’à 650 euros d’économies par trimestre et par salarié (montant proportionnel au nombre de salariés et aux salaires).
Mis en place par le Gouvernement en novembre 2012, le CICE contribue à redonner des marges aux entreprises pour leur permettre d’embaucher, d’investir et d’exporter davantage. Il s'applique depuis le 1er janvier 2013.
Il permet de réaliser une économie d'impôt importante, égale à 6 % de la masse salariale brute (en-dessous de 2,5 Smic) depuis le 1er janvier 2014 (4% en 2013), soit, combiné au Pacte de responsabilité et de solidarité, une économie pour un employeur de 450 euros par Smic et par trimestre et même jusqu’à 650 euros par trimestre. Pour une PME de 20 salariés, cela représente jusqu’à 13 000 euros en moins par trimestre.
Qui peut en bénéficier ?
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle c’est-à-dire indépendant société de personnes, société de capitaux, etc.) et le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).
En bénéficient également les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).
En bénéficient enfin les organismes relevant de l’article 207 du Code général des impôts, partiellement soumis à l’IS, comme les coopératives ou les organismes HLM. Ils en bénéficient au titre de leurs salariés affectés à l’activité soumise à l’IS.
Les petites entreprises sont les premières bénéficiaires du CICE :
plus de la moitié du montant du CICE bénéficiera aux micro-entreprises et aux PME Petites et moyennes entreprises (le CICE concerne plus de 82% de la masse salariale des micro-entreprises et près de 70% de celle des PME Petites et moyennes entreprises). Le CICE peut se cumuler avec :
- toutes les exonérations de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les rémunérations des salariés ;
- certains crédits d’impôt comme le crédit d’impôt apprentissage ou le crédit d’impôt recherche ;
- certains dispositifs d’exonération d’impôt sur les bénéfices (jeune entreprise innovante, zone d’aide à finalité régionale, bassins d’emplois à redynamiser…).
Pour plus d'informations sur