Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité
La nouvelle phase des allégements de cotisations patronales
À compter du 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90 % des salariés, et représente plus de 4 milliards d’euros par an. Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.
Pour qui ?
Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse. Près de la moitié (47%) des entreprises sont concernées par la baisse de 1,8 point au-dessus de 1,6 Smic (2 346 euros bruts mensuels). 60% du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés.
Un soutien à la compétitivité de l’industrie française
Plus de 50% des salariés de l’industrie française bénéficieront ainsi de ce nouvel allègement. Cette baisse permet donc à la France de creuser un peu plus l’écart avec l’Allemagne en termes de coût du travail horaire, déjà allégé grâce au premier volet du Pacte.
Les secteurs bénéficiaires dans l’industrie
Les secteurs qui bénéficieront le plus de cette nouvelle baisse du coût du travail sont aussi ceux qui sont le plus exportateurs.
Pour plus d'informations :
- téléchargez la
- consultez le site http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/entreprises