La sécurité des établissements recevant du public
Mis à jour le 25/03/2019
La sécurité contre l’incendie et la panique ainsi que l’accessibilité des personnes handicapées dans les Établissements Recevant du Public reposent sur une réglementation que doivent respecter les constructeurs, les propriétaires et les exploitants ainsi que sur un contrôle des établissements. Cette réglementation s’appuie sur les dispositions du décret du 8 mars 1995 modifié 97.
Rappel : Le maître d’ouvrage ou l’exploitant est le premier responsable de la sécurité incendie dans son établissement, qu’il soit public ou privé (articles R.123-3 et 123-43 du Code de la Construction et de l’Habitation).
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