Charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans les Landes
La présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits de protection des plantes en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
L’objectif de cette charte dite du « bien vivre ensemble » est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs ou des opérateurs du département des Landes à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret.
La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.
La présente charte intègre les évolutions réglementaires issues de l’arrêté ministériel du 25 janvier 2022.
Veuillez retrouver la charte d’engagements complète :
et l’arrêté d’approbation :