Arrêté n°DDETSPP/SPAE/2022-0362 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène à LÉON

Avis de la Commission d’information et de la
sélection d’appel à projets médico-sociaux
relative aux appels à projets n°2022-Landes-01 et
n°2022-Landes-02 du 20 octobre 2022

Arrêté préfectoral 2022-1132 interdiction vente à emporter de
carburant fin d’année 2022

Arrêté préfectoral 2022-1131 interdiction vente transport
utilisation articles pyrotechniques et artifices fin
d’année 2022

Arrêté CAB/DSEC/BSI n°2022-1127 portant interdiction rave party et
transport de matériels décembre 2022 à janvier 2023

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0340 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0338 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté n°DDETSPP/SPAE/2022-0338 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone autour de ARBOUCAVE

Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n°2022-1041 portant approbation de la liste des usagers prioritaires de l’électricité en cas de délestage sur les réseaux publics d’électricité

Arrêté n°DDETSPP/SPAE/2022-0301 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène à LÉON

Arrêté n°DDETSPP/SPAE/2022-0299 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine département des Landes

AP 2022-1036 portant interdiction rave party et transport matériel du 10 au 14 novembre 2022

Arrêté interdiction rassemblements festifs caractère musical de type teknival ou rave-party et circulation véhicule transportant matériel sons susceptible utilisé lors de rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans les Landes

Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0279 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l’État en matière de tuberculose bovine

Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs caractère musical type teknival ou rave-party et circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors rassemblement festif caractère musical non autorisé

Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la DDFIP des Landes

Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement

Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement

Subdélégation de signature

Décision de délégation de signature aux agents des circonscriptions de sécurité publique de Mont-de-Marsan et Dax

Arrêté portant délégation ordonnateur secondaire

Arrêté portant délégation immobilisation et fourrière de véhicules

AP 2022-1016 portant interdiction rave party et transport matériel du 21 au 24 octobre 2022

Avis Commission départementale d’aménagement commercial du mercredi 12 octobre 2022 relative à la demande d’extension d’un ensemble commercial existant par la création d’un magasin LIDL d’une surface de vente de 1 396,24 m² sur la commune de Tarnos

Arrêté n°2022-119 portant convocation des électeurs et organisation du scrutin pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Clermont

Arrêté préfectoral 2022-1013 portant interdiction de rave-party et de transport de matériel du 14 au 17 octobre 2022

Délégation de signatures en matière de contentieux et de gracieux fiscal

AP 2022-1008 portant interdiction rave-party et transport matériel du 7 au 10 octobre 2022

Arrêté n°2022/02/PJI confiant la suppléance du poste de Madame la préfète les 5 et 6 octobre 2022

Arrêté DREETS n°2022-032 de M. BRETENOUX, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant subdélégation de signature en matière de métrologie

AP 2022-945 portant approbation de la liste des usagers prioritaires de l’électricité

Arrêté de fermeture exceptionnelle des Centres des finances publiques de Mont-de-Marsan, Morcenx et Dax le 3/10/2022

Arrêté 2022-917 portant interdiction de rave-party et de transport de matériel de son du 23 au 26 septembre 2022 dans le département des Landes

Arrêté n°2022/1415 portant restriction de la chasse en raison des conditions climatiques exceptionnelles

Arrêté préfectoral modifié transfert d’assignation comptable

AP 2022-901 portant interdiction rave party et transport matériel du 16 au 19 septembre 2022

Arrêté interpréfectoral 2022-1367 du 31-08-2022 modifiant l’arrêté de mise en demeure IRRIGADOUR

AP 2022-891 portant constat de circonstances particulières dans le département des Landes liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique

Arrêté n°2022/1394 portant restriction de la chasse en raison des conditions climatiques exceptionnelles et des risques d’incendies

Délégation de signature pour la Trésorerie de Tartas

AP n°2022-888 portant interdiction rave party et transport matériel du 9 au 12 septembre 2022

Arrêté carte scolaire n°2022-03 portant modification de la répartition des emplois du 1er degré dans le département des Landes à la rentrée 2022

Délégation de signature de la Trésorerie Spécialisée ESMS DAX

Arrêté portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur pour des démonstrations ou des courses

Délégation de signature du service des impôts des particuliers de Mont-de-Marsan

Délégation de signature pouvoir adjudicateur de M Eric COURREGES

Délégation de signature Ordonnancement secondaire M. Eric COURREGES

Délégation de signature Service de gestion comptable de Mont-de-Marsan

Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Dax

Délégation de signature Service des Impôts des Entreprises de Dax

Délégation de signature PCE de Mont-de-Marsan

Délégation de signature Paierie départementale

Délégation de signature PCRP

Délégation de signature du Service de Gestion Comptable

Délégation de signature du Pôle de Recouvrement Spécialisé

Délégation de signature de la Trésorerie de Peyrehorade

Délégation de signature de la trésorerie de St Vincent de Tyrosse

Délégation de signature du Service départemental des impôts fonciers

Délégation de signature de la trésorerie de Dax Agglomération

Délégation de signature Service des impôts des entreprises de Mont-de-Marsan

Arrêté sur les horaires d’ouverture de la DDFIP des Landes

Délégation de signature vente de biens meubles saisis

Délégation de signature gracieux et contentieux fiscal pour les agents EDR

Délégation de signature gracieux et contentieux fiscal pour les agents en Direction

Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine du Département des Landes

Délégation de signature Gracieux et contentieux fiscal pour les chefs de services

Délégation de signature Pôle Stratégie et Maîtrise d’Activité

Délégation de signature responsables de Pôles

Délégation de signature Pôle Pilotage et Ressources

Délégation de signature Pôle Gestion Publique

Délégation de signature Pôle Gestion Fiscale

AP n°2022-874 portant interdiction rave party et transport matériel du 2 au 5 septembre 2022

Délégation de signature Trésorerie de Soustons

Délégation de signature Trésorerie de Saint Martin de Seignanx

Arrêté n°2022-861 interdiction rassemblements festifs caractère musical type teknival, rave-party et circulation véhicule transportant matériel de son susceptible d’être utilisé lors rassemblement festif caractère musical non autorisé dans les Landes

Arrêté n°2022-851 interdiction rassemblements festifs caractère musical type teknival, rave-party et circulation véhicule transportant matériel de son susceptible d’être utilisé lors rassemblement festif caractère musical non autorisé dans les Landes

AP 2022-1298 abrogation interdiction navigation Leyre Landes

40-2022-08-15-00002 - AP 2022-837 interdiction navigation entre Saugnac
et nord département sur la Leyre

AP 2022-836 abrogation arrêté navigation LEYRE

AP n°2022-835 portant mesures spécifiques pour la protection de la forêt contre les incendies

AP n°2022-824 portant interdiction de tirs de feux d’artifices dans le département dans les Landes

AP n°2022-813 portant interdiction Rave party et transport du matériel de son du 11 au 16 août 2022

AP 2022-781 Portant réglementation temporaire du transport et usage de différents produits et artifices à Dax et St-Paul-lès-Dax

Délégation au Chef d’escadron SOUPLET Thierry

Délégation de signature Capitaine CEREZO Octave

Arrêté n°2022-774 portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d’alcool à l’occasion des fêtes de Dax 2022

Arrêté n°2022-673 interdiction rassemblements festifs caractère musical type teknival, rave-party et circulation véhicule transportant matériel de son susceptible d’être utilisé lors rassemblement festif caractère musical non autorisé dans les Landes

Arrêté PR/CAB/DSEC/BSI n°2022-766 portant constatation de circonstances graves et particulières

Arrêté PR/CAB/DSEC/BESR/2022/745 portant agrément provisoire en qualité de gardien de fourrière automobiles

Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2022/740 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules sur le réseau autoroutier

AP n°2022-744 portant mise en demeure de quitter les lieux (Saubrigues)

AP n°2022-735 portant interdiction rave party et transport matériel

AP 2022-723 mettant fin aux mesures d’interdiction temporaires d’accès au massif forestier

Arrêté portant interdiction d’entrée et/ou de sortie sur l’autoroute A63 au niveau des diffuseurs n° 7, n° 8, n° 9 dans les 2 sens de circulation

Arrêté PR/CAB/DSEC/BSI n° 2022 portant interdiction de rassemblement ou de manifestation sur la voie publique le 23 juillet 2022 aux abords des entrées et sorties n° 7, n° 8 et n° 9 de l’A63

AP n°2022-717 portant interdiction des
rassemblement festifs à caractère musicale de type rave et de la circulation
des véhicules transportant des matériels de sons utilisable dans ces
rassemblement

AP 2022-719 relatif aux mesures pour limiter la pollution ATMO PM10

AP 2022-718 portant réquisition de moyens de transport de carburant destinés aux travaux de lutte contre les FDF

Arrêté PR/CAB/DSEC/BESR/2022/715 fixant les conditions de passage de la 33ème édition de "Tour de France en courant" 8ème et 9ème étapes les 24 et 25 juillet 2022

Arrêté n°2022-707 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n°2022-710 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n°2022-709 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n°2022-708 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

AP 2022-707 réquisition sté PLANFOR

AP 2022-706 portant réquisition ste EURL JOLIT CLEMENT

AP 2022-700 portant réquisition de moyens de
lutte contre les FDF

Arrêté 2022-691 relatif à l’autorisation d’abattage d’arbres en vue de la réalisation en urgence de pare-feux face au péril imminent d’incendie sur la commune de Mano

AP 2022-698 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les FDF

AP 2022-697 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les FDF

AP 2022-696 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les FDF

AP 2022-695 portant réquisition de moyens de terrassement destiné à la lutte contre les FDF

Arrêté n°2022-694 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n°2022-693 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n°2022-692 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n°2022-672 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n°2022-668 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n°2022-668 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n°2022-667 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n° 2022-665 portant réquisition de moyens de transport de carburant destinés aux travaux de terrassement de la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n°2022-666 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n°2022-664 portant réquisition de moyens de transport de carburant destinés aux travaux de terrassement de la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n° 2022-669 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n° 2022-670 portant réquisition de moyens de terrassement destinées à lutter contre les feux de forêt

Arrêté n°2022-663 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n°2022-662 du 18 juillet 2022 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêt

Arrêté n°2022-661 du 18 juillet portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte les feux de forêt

Arrêté n°2022-660 du 18 juillet 2022 portant réquisition de moyens de terrassement destinés à la lutte contre les feux de forêts

Délégation LCL PERRET

Arrêté portant interdiction temporaire de l’accès aux espaces exposés des communes à dominante forestière situées au nord de l’Adour

AP 2022-650 portant dérogation aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons durant les fêtes de la Madeleine

Arrêté n°2022-1158 portant restriction des usages de
l’eau sur le bassin de la Midouze et ses affluents non réalimentés en amont
de la station hydrométrique de Campagne

AP 2022-649 Portant interdiction de tirs d’artifices dans le département des Landes

AP portant réglementation temporaire du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement

Délégation générale de signature de la trésorerie de Peyrehorade

Arrêté n°2022-637 interdiction rassemblements festifs caractère musical type teknival ou rave-party et circulation véhicule transportant matériel de son susceptible d’être utilisé lors rassemblement festif caractère musical non autorisé dans Landes

AP portant agrément dépannage des véhicules sur autoroute A65

Arrêté n° 2022-620 interdiction rassemblements festifs caractère musical type teknival ou rave-party et circulation véhicule transportant matériel de son susceptible d’être utilisé lors rassemblement festif caractère musical non autorisé dans Landes

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la trésorerie de ROQUEFORT

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Mimizan

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la trésorerie de MORCENX

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la trésorerie de SABRES

Fermeture exceptionnelle au public de la trésorerie de Mont-de-Marsan Agglomération

AP portant dérogation à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées, accordé à l’OFB pour l’étude de l’état de conservation de Graphodère à deux lignes en Gironde et dans les Landes

AP portant prolongation dépannage A63

AAP n°2022- 531 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public et fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Parentis

Arrêté portant délégation de signature au colonel Stéphane PROCEDES et au colonel Brun PERRET en matière d’immobilisation et mise en fourrière d’un véhicule (pour la zone gendarmerie)

Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE

3ème arrêté de composition des représentants de la CDVL des Landes

Fermeture exceptionnelle de la trésorerie Mont de Marsan Agglomération

AP 2022-511 portant interdiction rave party et transport matériel

Arrêté autorisant l’entreprise Bureau Veritas Exploitation à faire travailler les salariés volontaires 3 dimanches en juillet 2022

Arrêté arrêt temporaire d’activité WORK FOR ALL exploitation LES MARGA

Arrêté n°2022-478 portant abrogation de l’arrêté n°2022-476 portant interdiction temporaire de manifestation durant l’épisode de canicule extrême

40-2022-06-17-00001 - Arrêté n°2022-476 portant interdiction temporaire de manifestations durant l’épisode de canicule extrême

Arrêté CAB/DSEC/BSI n°2022-475 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et de circulation de tout véhicule important du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement

Arrêté 2022-833 Campagne viticole 2022_achat vendanges et moûts

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du centre des finances publiques de Peyrehorade le 13/06/2022

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du centre des finances publiques de Mont-de-Marsan Agglomération

Arrêté inter-préfectoral n°2022-867 du 30 mai 2022 mettant en demeure IRRIGADOUR, en qualité d’organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation administrative des prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour

Arrêté n°2022-825 portant autorisation de travaux sur le domaine public maritime sur les communes de Capbreton, Labenne, Messanges, Moliets-et-Ma, Ondres, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons,
Tarnos et Vieux-Boucau

AP 2022-385 portant interdiction rave party et transport matériel

AP 2022-380 autorisant le déroulement d’un spectacle aérien public - RIHB Biscarrosse

Arrêté préfectoral n°2022-135 fixant la liste des candidats et à l’attribution des emplacements d’affichage électoral

Arrêté de fermeture exceptionnelle concernant la Trésorerie de Mont de Marsan Agglomération le 30 mai 2022

Arrêté de délégation permanente de signature Monsieur Sanchez secrétaire général de la DSDEN des Landes

AP 2022-374 portant interdiction rave party et transport matériel

AP 2022-373 portant fermeture temporaire de la crèche Les Min’Ygos à Ygos St Saturnin

arrêté composition du jury chargé de la surveillance de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins

arrêté épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins

Arrêté portant subdélégation de signature n°2022-05-02

Arrêté de fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Parentis du 16 au 18 mai 2022

Arrêté portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services de la DDFIP des Landes

Commission départementale d’aménagement
commercial des Landes du jeudi 28 avril 2022 - Décision N° 2022-02 relative
à la demande d’extension d’un ensemble commercial par l’extension d’un
magasin JARDILAND

Commission départementale d’aménagement
commercial des Landes du jeudi 28 avril 2022 - Décision N°2022-01 relative
à la demande d’extension d’un ensemble commercial par l’extension d’un
magasin existant à l’enseigne JMT

Arrêté portant habilitation de la Maison d’Enfants à
caractère social gérée par l’Association de Sauvegarde et d’Action
Éducative des Landes

Arrêté n°8-2022-CMEEFP donnant délégation de
signature à Monsieur Bertrand BUISSON, directeur inter-départemental de
la police aux frontières pour les Pyrénées-Atlantiques et les Landes

Arrêté modifiant l’arrêté DDFIP-40-2021-14-00009 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des Landes

Arrêté préfectoral levant une zone réglementée d’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes

Arrêté CAB/DSEC/BSI n°2022-247 portant interdiction de rassemblements festives à caractère musical

Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale d’État à Mme Annie-Claire CHASSELOUP, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFIP

Arrêté 2022-226 interdiction rassemblements festifs caractère musical type teknival ou rave-party et circulation véhicule transportant matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé Landes

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0123 déterminant une zone réglementée à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes

Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n°2022-207 portant fermeture temporaire de la micro crèche "Joséphine Baker" à Saint-Aubin

Arrêté 2022-201 interdiction rassemblements festifs caractère musical type teknival ou rave-party et circulation véhicule transportant matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé Landes

Arrêté n° PR/CAB/DSEC/BESR/2022/203 portant réglementation temporaire de la circulation travaux relatifs au 1er gros entretien renouvellement des chaussées (GER) sur A63 autoroute des Landes Salles/Saint-Geours-de-Maremne

Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0113
déterminant une zone réglementée à la suite de déclarations d’infection
d’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes

Arrêté portant arrêté complémentaire à l’arrêté n°2008-336-22 portant règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Bayonne

AP n°2022-183 portant rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party
et circulation de véhicule transportant du matériel de sons

AP 2022-182 portant fermeture de la crèche l’île au pitchouns à Biscarrosse

AP 2022-170 portant fermeture temporaire de la section des moyens de la crèche L’île aux pitchouns à Biscarrosse

AP 2022-171 portant fermeture temporaire de la crèche à Villeneuve de Marsan

Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0108
déterminant une zone réglementée à la suite de déclarations d’infection
d’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes

Autorisation signature et représentation directrice N. CHEVASSUS à agents (commissions départementales sécurité et accessibilité)

Subdélégation directrice N. CHEVASSUS à agents (administrat° générale)

Arrêté n°34-2022-CMEEFP portant délégation de signature spécifique à Monsieur Thierry Baron, sous-préfet de Dax

Arrêté DD40-ARS NA n°2022-010 portant fermeture
des centres de vaccinations mobilisés contre le SARS-CoV2 dans le
département des Landes

AP 2022 160 travaux A63 Atlandes GER zone 27a

Délégation de signature F.Tahéri à P.Maillard

Délégation préfète F. TAHERI à N. CHEVASSUS (Administrat° générale)

Arrêté interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type teknival ou rave-party et circulation véhicule transportant matériel de son susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur Landes

Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0099
déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection
d’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes

Décision de subdélégation de signature DREAL pour le département des Landes

Délégations de signatures

Arrêté fixant le montant du prélèvement de déficit de logements sociaux - TARNOS

Arrêté fixant le montant du prélèvement de déficit de logements sociaux - St MARTIN DE SEIGNANX

Arrêté fixant le montant du prélèvement de déficit de logements sociaux - MONT DE MARSAN

Arrêté fixant le montant du prélèvement de déficit de logements sociaux - DAX

AP 2022-147 portant fermeture temporaire de la crèche Tralalère à St Paul lès Dax

ap derogation tourbiere des mees

Arrêté fixant le montant du prélèvement de déficit de logements sociaux - ST PAUL LES DAX

Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0092 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes

Délégation Pôle Gestion Fiscale 02/2022

Arrêté n°2022-01 portant modification de la répartition des emplois du 1er degré dans le département des Landes à la rentrée 2022

Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d’administration générale

Arrêté portant subdélégation de signature de Madame la directrice inter-départementale de la police aux frontières à Hendaye

Délégation de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur et délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

Délégation de signature en matière d’assiette et de recouvrement de produits domaniaux et délégation de signature en matière domaniale

Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de CASTETS

AP 2022-128 portant fermeture temporaire de la section Moyens de la crèche l’Île aux Enfants à Biscarrosse

Décision de délégation de signature du 11/02/2022 -DTPJJ AS

AP 2022-124 portant fermeture temporaire de la crèche Baby Spot à Soorts-Hossegor

Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2022-123 portant fermeture temporaire de la section "grands" de la crèche Les Diablotins à Labenne

Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2022-122 abrogeant l’arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2022-063 portant prolongation de fermeture temporaire de la crèche "Maison de la Petite Enfance" à Moliets-et-Maâ

Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2022-121 portant fermeture temporaire de la section "Moyens/Grands" de la crèche multi-accueil à Peyrehorade

Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0069 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes

Arrêté n° DDETSPP/DIR/2022-0068 portant subdélégation de signature de Monsieur Franck HOURMAT, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Arrêté n°2021-2033 portant délégation de signature à M. Franck Hourmat dans le cadre de l’ordonnancement secondaire

Arrêté n°2021-2022 donnant délégation de signature à M Franck HOURMAT

AP 2022-70 fermeture temporaire crèche clair de lune à Saint-Sever

AP 2022-68 fermeture temporaire section moyen crèche F. DOLTO à Saint-Paul-lès-Dax

AP 2022-67 fermeture temporaire crèche Bourg Neuf à Mont-de-Marsan

AP 2022-66 prolongation fermeture section bébé etfermeture moyen/grand crèche POM API à Soustons

Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion des patrimoines privés du département des Landes à compter du 7 février 2022

AP 2022-063 portant prolongation fermeture temporaire de la crèche Maison de la Petite Enfance à Moliets-et-Maâ

AP 2022-064 portant fermeture de la crèche Baby Spot à Soorts-Hossegor

Arrêté n°23-2022-CMEEFP portant délégation de signature à Mme Nadine CHEVASSUS au titre de l’ordonnancement secondaire

Arrêté n°23-2022-CMEEFP portant délégation de signature à Mme Nadine CHEVASSUS pour la mise en œuvre des procédures de marchés publics

Arrêté n°22-2022-CMEEFP donnant délégation de signature à Mme Nadine CHEVASSUS

Arrêté n°5-2022-CMEEFP portant délégation de signature à Mme Nadine BOURGEOIS

40-2022-02-02-00014 - Décision de subdélégation de signature pour le
département des Landes

DREETS Nouvelle-Aquitaine / Direction
Arrêté n° DREETS-2022-004 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant subdélégation de signature

Arrêté préfectoral n°28 -2022-CMEEFP donnant délégation de signature à Monsieur Samuel BARREAULT

Arrêté n°27-2022-CMEEFP portant délégation de signature à Mme’ Maylis DESCAZEAUX

Arrêté n°26-2022-CMEEFP donnant délégation de signature à M.Jérôme BUIL, au titre de l’ordonnancement secondaire

Arrêté n°25-2022-CMEEFP donnant délégation de signature à M.Jérôme Buil

AP 2022-061 portant fermeture temporaire de la crèche Les Bibouilles à bénesse-Maremne

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0059
déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations
d’infections d’influenza aviaire hautement pathogène dans le sud et l’est
des Landes

Arrêté n°18-2022-CMEEFP portant délégation de signature à M.Bruno BREVET

Arrêté n°30-2022-CMEEFP accordant délégation de signature en second rang au chef d’escadron Thierry SOUPLET

Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à Mme Annie-Claire CHASSELOUP

Arrêté n°20-2022-CMEEFP portant délégation de signature à M.Bruno BREVET, directeur des services départementaux de l’éducation nationale dans le cadre de l’ordonnancement secondaire

Arrêté donnant délégation de signature à Madame Mélanie SAMSON

Arrêté donnant délégation de signature en matière domaniale à M.Pascal ANOULIES

Arrêté n°29-2022-CMEEFP donnant délégation de signature à Madame Alice MOTTE

Arrêté de délégation de signature en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale à M.Pascal ANOULIES

Arrêté portant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur

Arrêté portant délégation de pouvoir en matière d’homologation des rôles d’impôts directs

Arrêté n°19-2022-CMEEFP portant délégation de signature à M.Bruno BREVET

Arrêté n°21-2022-CMEEFP donnant délégation de signature au Colonel Hors Classe Eric DUVERGER

Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2022-58 abrogeant
l’arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2021 – 1069 portant obligation de port du
masque dans l’espace public dans le département des Landes

Arrêté n°9-2022-CMEEFP portant délégation de signature à Madame Alice-Anne MEDARD

Arrêté n°4-2022-CMEFP donnant délégation de signature à Madame Hélène MALATREY

Arrêté n°2-2022-CMEEFP portant délégation de signature à Monsieur Thierry Baron

Arrêté n°6-2022-CMEEFP donnant délégation de signature à Monsieur Benoit ELLEBOODE

AP CAB/DSEC/SIDPC 2022-54 portant fermeture temporaire de crèche à Moliets

AP CAB/DSEC/SIDPC 2022-59 portant fermeture temporaire de la section bébés de la crèche Pom’d’Api à Soustons

AP 2022-56 portant fermeture temporaire de la section bébés de la crèche Les Loupiots Capbreton

AP CAB/DSEC/SIDPC 2022-57 portant fermeture temporaire de la section des Grands de la crèche Espace Saint Vincent de Tyrosse

Arrêté n°15-2022-CMEEFP portant délégation de signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine

Arrêté n°17-2022-CMEFP portant délégation de signature à M.Gervais GAUDIERE, directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest

Arrêté n°10-2022-CMEEFP portant délégation de signature à M.Pascal APPRÉERISSE, DREETS de la région Nouvelle-Aquitaine

Arrêté n°12-2022-CMEFP accordant délégation de signature en second rang au Lieutenant-Colonel Bruno Perret

Arrêté n°13-2022-CMEEFP accordant délégation de signature en second rang au capitaine Octave Cerezo

Arrêté n°14-2022-CMEEFP accordant délégation de signature en second rang au Capitaine Thierry SOUPLET

Arrêté n°11-2022-CMEEFP portant délégation de signature en premier rang au Colonel Laurent LANGELIER, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes

Arrêté préfectoral n°16-2022-CMEEFP portant délégation de signature à M.Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépertemental des routes Sud-Ouest

Arrêté n°1-2022-CMEFP donnant délégation de signature à Monsieur Daniel FERMOn secrétaire général de la préfecture des Landes

Arrêté n°7-2022-CMEEFP donnant délégation de signature à M.Fabien Menu, directrice départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté n°8-2022-CMEEFP donnant délégation de signature à Madame Judith GABEL, directrice inter-départementale de la police aux frontières pour les PA et les Landes

Arrêté n° 2022-0048 modifiant l’arrêté n° 2022-0023 portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour 2022

AP PR/CAB/SIDPC 2022- 54 portant fermeture temporaire de la crèche maison petite enfance Moliets

Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0055
déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans le sud et l’est des Landes

AP2022- 53 portant fermeture temporaire de la crèche maison petite enfance ondres

AP 2022-051 portant fermeture de la section moyen de la crèche Maison de la petite enfance à Ondres

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0054 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène autour de Vielle Soubiran

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0050 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDESTPP/SPAE/2022-0047 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène à Sainte Maure Peyriac (47)

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0049 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud et l’Est des Landes

AP 2022-047 portant fermeture temporaire de la crèche l’île aux enfants à St Martin de Seignanx

Arrêté n°2022-46 portant réquisition de la société de transport AVILOG Groupe Mousset, pour la réalisation du transport de volailles dans le cadre de la lutte contre l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène

Arrêté préfectoral n°DDESTPP/SPAE/2022-0047 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène autour de Sainte Maure Peyriac

Arrêté CAB/DSEC/BSI n°2022-45 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0043 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud et l’Est des Landes

Délégation de signature Service des Impôts des Particuliers de Dax

Arrêté n°2022-0039 portant réquisition de l’abattoir DELPEYRAT, sur la commune de Gibret, pour la réalisation d’abattages préventifs de volailles, et des opérations corollaires, dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté n°2022-0040 portant réquisition de l’abattoir LAFITTE, sur la commune de Montaut, pour la réalisation d’abattages préventifs de volailles, et des opérations corollaires, dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0038 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud et l’Est des Landes

Arrêté n°2022-0037 portant réquisition de l’abattoir LES FERMIERS LANDAIS SAS, sur la commune de Pontonx sur l’Adour, pour la réalisation d’abattages préventifs de volailles, et des opérations corollaires, dans le cadre de la lutte contre l’influenza

Arrêté n°2022-0036 portant réquisition de la société de transport LANNEPOUDENX, sur la commune de Bordères et Lamensans, pour la réalisation du transport de cadavres de volailles dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogèn

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0032 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud des Landes

Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0034 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène autour de Labastide d’Armagnac

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0030 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène autour de Hontanx

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0029 déterminant un périmètre réglementé supplémentaire suite à des déclarations d’infection et de suspicions d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0028 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes

Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0026
déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection
d’influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0024
déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion
d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène autour de SAINT
GEOURS DE MAREMNE

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0025
déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion
d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène autour de CACHEN

AP 2022-25 portant fermeture temporaire de la crèche à Sore

AP 2022 23 retournement A641 BARO

Arrêté n°2022 portant réquisition de l’abattoir
Fermiers du Sud-Ouest, sur la commune de Saint-Sever, pour la réalisation
d’abattages préventifs de volailles, et des opérations corollaires, dans le
cadre de la lutte contre l’ia

Arrêté n°2022 portant réquisition de l’abattoir
Fermiers du Sud-Ouest, sur la commune de Saint-Sever, pour la réalisation
du nettoyage des véhicules et des caisses de transport de volailles dans le
cadre de la lutte contre l’ia

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0019 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Lande

Délégation de signature Service des Impôts des Particuliers de Dax

AP 2022-03 Liste des candidats pour l’élection municipale partielle complémentaire d’Azur

AP 2022 21 retournement temporaire A641 BARO

Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de ROQUEFORT

AP portant fermeture temporaire de la Maison de la petite enfance à Pontonx sur l’Adour

Arrêté préfectoral 2022-17 portant fermeture temporaire de la crèche "Le monde de Enno" à Saint-Laurent-de-Gosse

Arrêté 2022-16 portant fermeture temporaire de la crèche "les petits papillons" à Saint-Paul-les-Dax

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0014
déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion
d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène autour de POYARTIN

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0013 déterminant un périmètre réglementé supplémentaire suite à des déclarations d’infection et de suspicions d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0011 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes

AP portant fermeture de la crèche à Sore

AP 2022-013 portant fermeture de la crèche à St Laurent de Gosse

Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0010
déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection
d’influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0009
déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion
d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène autour de
BARCELONNE DU GERS (32)

Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0005
déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection
d’influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes

Délégation de signature pour le poste de St Vincent de Tyrosse au 01.01.2022

Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0003 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène autour de SEGOS (32)

Délégation de signature pour le PCRP des Landes au 03/01/2022

Délégation de signature pour le SIE de Mont-de-Marsan au 01/01/2022

AP 2021-1069 portant obligation de port du masque dans les Landes

Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0001
déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection
d’influenza aviaire hautement pathogène à MALAUSSANNE (64), MANT,
CASTELNER, CASTAIGNOS-SOUSLENS, et CAZALIS