Points d’eau pour les zones de non traitement phytopharmaceutiques

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Utilisation des produits phytopharmaceutiques aux abords des points d’eau

 

Les produits phytosanitaires pulvérisés à proximité des points d’eau peuvent avoir des conséquences néfastes pour le vie aquatique mais aussi pour la qualité de l’eau potable.

Il est nécessaire de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques des pollutions engendrées par l’utilisation des produits phyto-pharmaceutiques, c’est pourquoi des règles d’utilisation de ces produits ainsi que des zones de non traitement autour des points d’eau ont été définies.

Les zones de non traitement (ZNT) permettent de limiter les pollutions des milieux aquatiques par dérive des embruns de pulvérisation (limitation du risque d’impact). Leur largeur varie selon le produit utilisé : elle est au minimum de 5 mètres.

L’arrêté ministériel du 04 mai 2017 (téléchargeable ci dessous) relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime fait évoluer la définition des « points d’eau » en cohérence avec la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016.

Son article 1 définit la notion de « points d’eau » .

arrete ministeriel du 04 mai 2017 (format pdf - 3.8 Mo - 06/10/2017)

Dans les Landes, ces « points d’eau » sont définis dans l’arrêté préfectoral du 4 août 2017 ( téléchargeable ci dessous)

arrete prefectoral du 4 aout 2017 (format pdf - 1.1 Mo - 06/10/2017)

Selon cet arrêté les « points d’eau » sont :

les cours d’eau définis à l’article L215-7-1 du code de l’environnement et identifiés dans le cadre de la cartographie mise à disposition sur le site internet des services de l’Etat dans le cadre du protocole départemental ;

l’ensemble des éléments du réseau hydrographique figurant en traits continus, en traits discontinus nommés sur les cartes 1/25 000 les plus récemment éditées de l’institut géographique national ;

l’ensemble des éléments du réseau hydrographique figurant en traits discontinus non nommés sur les cartes 1/25 000 les plus récemment éditées de l’institut géographique national dès lors qu’ils ont été expertisés dans le cadre du protocole départemental.

La carte des points d’eau pour l’application des zones non-traitées est disponible via : le lien suivant

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes : ddtm-spema@landes.gouv.fr