Aides aux collectivités pour la création ou l’amélioration de l’habitat.

Les collectivités locales peuvent bénéficier d’aides de l’État pour la construction, la réhabilitation et l’aménagement de logements locatifs sociaux (PLUS, PALULOS, PLAI, PLS).
En matière de construction neuve, l’aide consiste en un prêt aidé, un taux réduit de TVA, l’exonération de TFPB et éventuellement une subvention.

Pour plus d’informations, se renseigner auprès du Service Habitat de la DDTM 40.